frais de déplacements
07/06/2018 12:00:00 -
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de dép...... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ...... des administrateurs ;les frais de personnels relatifs à des secrétariats et des cabinets du président ou de certains membres du bureau de l’association ;les frais de déplacement et de réception des personnes étrangères
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors
21/09/2023 00:00:00 -
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...... Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infirmiers et polyvalents (Ssiad et Spasad) ont paru. Annuel, celui relatif aux frais de structure
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...... leurs collègues de droit privé. Et ce, pour les trajets à compter du 1er septembre 2022. Pour mémoire, le dispositif prévoit la prise en charge de tout ou partie des frais engagés pour leurs déplacements domicile
09/09/2009 00:00:00 -
Missionné en janvier 2009, le groupe de travail, qui devait proposer un dispositif rénové de prise ...... discriminant ? La finalité du déplacement. Concernant l'épineuse question de l'intégration de ces frais dans le budget des structures, il propose des solutions différenciées. Concrètement, le budget des maisons
04/10/2023 00:00:00 -
Promotion de l’usage du vélo, du télétravail, sectorisation des zones d’intervention des salariés......... Aid’Aisne indemnise, pour sa part, les frais kilométriques des déplacements à vélo et trottinette, au même niveau que la voiture. « Cela a généré beaucoup de débats, mais finalement cette option a été validée
31/05/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l......La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre
31/07/2006 00:00:00 -
L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il v...... sur le territoire. 1. Frais de déplacement • Petit déplacement. Le salarié est en déplacement professionnel lorsqu'il est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail et qu'il est contraint
31/07/2009 00:00:00 -
En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les inv......En période de restriction budgétaire, réduire ses frais généraux peut permettre de préserver les investissements prévus. La chasse aux dépenses superflues est donc ouverte. Les petits ruisseaux font
30/06/2005 00:00:00 -
Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives......Dans le secteur associatif, le système d'indemnisation varie en fonction des conventions collectives. Dans beaucoup d'associations, les salariés utilisent leur véhicule privé pour les déplacements
31/07/2005 00:00:00 -
Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables :...... des secrétariats et des cabinets du président ou de certains membres du bureau de l'association ; • les frais de déplacement et de réception des personnes étrangères au siège ; • les téléphones portables et forfaits
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... en charge des frais engagés pour leurs déplacements domicile-travail via des moyens personnels plus respectueux de l’environnement. Le dispositif Mobilités durables, prévu par la loi d’orientation
01/02/2024 00:00:00 -
Face à la pénurie d’aides-soignants, un groupement de coopération, un centre de formation et la régi...... du personnel hospitalier (ANFH) – frais de déplacement et maintien des salaires sur les deux premières années compris – et par l’Opco Santé pour les quelques profils issus d’établissements privés. Quatre
22/09/2022 00:00:00 -
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de...... l’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 qui fait l'objet d'un agrément. Relatif à l’indemnisation des frais de déplacement, il porte à 0,38 euro/km le montant de l’indemnité en cas d’utilisation d’un véhicule
10/12/2020 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...... du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence et le lieu de travail via deux modes de transport (cycle ou covoiturage). Celui-ci est subordonné au dépôt, au plus
30/06/2022 00:00:00 -
Devant l'inflation exponentielle, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a of...... l'ordre du jour en 2022 et 2023 (élargissement à l’ensemble des salariés engageant des frais de carburant pour leurs déplacements domicile-travail et hausse temporaire du plafond annuel d’exonération de 200
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......, de congés « trimestriels » ou modalités de remboursement des frais de déplacement. A contrario, les sources normatives non conventionnelles, telles que l’usage ou la décision unilatérale, se maintiennent
31/10/2023 23:00:00 -
Hérin (Hauts-de-France). Distingué lors du Trophée Direction[s] 2022, Cap Inclusion rend l'intégrati...... des familles, au domicile de celles-ci, de façon autonome. D’autant plus que Cap Inclusion met à disposition de chacun un véhicule pour les déplacements des éducatrices avec les enfants et une carte bancaire
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... collective, puissent bénéficier de soutien et de reconnaissance, comme l’indemnisation totale des frais de déplacement et temps de trajet. La formation est indispensable : permettre les adaptations